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...e penser que les plaignants savent pertinemment que la CNIL a déjà étudié ces questions. Nous certifions que les interconnexions entre les ministères ne sont pas à l'ordre du jour, et que la sécurité des données fournies…
...UEIL. Le décret annoncé sur les conditions d'accueil de la petite enfance est publié au JO. "Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au…
...e 2 à 10 ans, 32 heures par semaine, qui bénéficient d’un taux d’encadrement élevé (2,5 adultes pour 1 enfant). L’inscription à l’école ABA de Suresnes est prise en charge par la sécurité sociale, ce qui…
...sécurité au travail" dans les lycées et les collèges a été examiné par le CCHS ministériel. Il a "pour objectif de clarifier les compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière d'hygiène et…
...sse qui se tenait le 1er juin à Paris (6ème). Cette conférence organisée par l'Apel et La Croix, présentait en avant première les résultats de l'enquête. "Cette attente rejoint une demande de sécurité qui se ressent…
...nfant". Cet adjoint sera vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant. L'un des autres adjoints sera chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, l'autre, de la lutte…
...onneur ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE. Un arrêté modifiant la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n°2101). PROTECTION DE L'ENFANCE. La mission "Financement de la sécurité sociale et cohésion…
...ondes. Il s'agit de "confronter les avis de manière non consensuelle" pour "arriver à des propositions fortes" et de "partager un projet éducatif commun, qu'il s'agisse de la prise en charge de la sécurité des collégiens, de…
...s compétences, acquises par des adultes en langue de communication usuelle et professionnelle" CAP. Un arrêté définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité SPORTS. La…
...soutien, qui "ne savent comment se comporter au quotidien avec leurs enfants, maîtriser la pratique des levers, des couchers, des repas… ou avoir un minimum d’autorité sur eux pour assurer leur sécurité, sans qu’ils en…
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