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...i réservent "aux organisations syndicales représentatives la faculté de désigner un conseiller aux fins d'assister le fonctionnaire durant la procédure de rupture conventionnelle". La Haute…
...s le suivi, ni dans l'exploitation pédagogique" de ces périodes de formation. Selon leur communiqué commun, "l'inspection générale préconise de remplacer les conventions existantes par un…
...s du ministère de la justice mais aussi dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics" (ici) Hors-contrat. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...convention de coopération entre le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et le MEDEF. Le ministre et le président du Mouvement des entreprises de France étaient…
...ultative "Sport et animation" (ici). La création de la mention "triathlon et disciplines enchaînées" du diplôme d'Etat (ici) Numérique. Des modifications à la convention constitutive du…
...angère où il a longtemps officié et de l'importance de retrouver la Nature. La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest a conclu une convention avec…
...i : "Afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements d'enseignement du second degré et les collectivités territoriales (...), la convention mentionnée…
... Conseil d'État annule un arrêté de la ministre du travail du 10 novembre 2017 par lequel elle "a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale…
...ux, de diligenter une enquête "sur la subvention de La France s’engage" (une fondation créée par F. Hollande, ndlr). Elle recommande aussi de "revoir les modalités de conventionnement des…
...ommuniqué commun la Banque des territoires (Caisse des dépôts) et la FNADIR (la fédération des directeurs de centres de formation d’apprentis) qui signent une convention de partenariat.…
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