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...ivités et sur l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur Constitutionnelle ou…
...Constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq…
...Constitutionnel l’article 17 de la loi pour une école de la confiance. Cet article prévoit que "l’État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant…
...rld of Warcratf, ne sont pas ceux prisés par les jeunes, ou encore parce que ceux qui y jouent ont un profil "plutôt diplômé". Si ces études observent par exemple la "Constitution de…
... financer les sorties scolaires ! Mathilde Philip-Gay (maître de conférences en droit public, Lyon-3) rappelle d'ailleurs que la gratuité de l'enseignement public est un principe Constitutionnel qui s'applique…
...nt des éléments aux pays scandinaves. De plus, les pays qui réussissent sont ceux qui ont su créer "du consensus" sur l'éducation qui est un "sujet de long terme", "Constitutionnel" dans la mesure…
...nseignants demande "des dotations abondées afin d’offrir davantage de combinaisons d’enseignements de spécialité ", "un financement spécifique des options", la Constitution de groupes de…
...e l'importance de cet ajout pour le maintien des écoles en milieu rural. - Un article 1er bis GA (nouveau) dispose que, "dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution (outre-mer, ndlr),…
...espect est à sens unique" et il propose de supprimer le membre de phrase commençant par "notamment". Il propose surtout, car c'est le leitmotiv de Vers le haut, d' "adosser à la Constitution une 'charte de…
...le de la République (la loi Peillon, ndlr) sont menacées". Il "exige le maintien des infirmier.e.s au sein de l’équipe éducative et pédagogique" et "refuse la Constitution d’une…
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