Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...respect des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "modifie notamment l'article L. 131-5 du code de l'éducation qui détermine les conditions dans…
En son article 36 ajouté suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020, la loi visant à lutter contre le séparatisme entend punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros…
...respect des principes de la République conditionnant les subventions aux associations au respect d’un contrat d’engagement républicain.
Les obligations prévues au titre de ce contrat…
...nce de stratégie nationale" eut amené les enseignants à recourir "à des solutions d'urgence, parfois en faisant fi des problématiques de souveraineté et de respect des données…
...nce de stratégie nationale" eut amené les enseignants à recourir "à des solutions d'urgence, parfois en faisant fi des problématiques de souveraineté et de respect des données…
...nce de stratégie nationale" eut amené les enseignants à recourir "à des solutions d'urgence, parfois en faisant fi des problématiques de souveraineté et de respect des données…
...nce de stratégie nationale" eut amené les enseignants à recourir "à des solutions d'urgence, parfois en faisant fi des problématiques de souveraineté et de respect des données…
...;finit les missions de l'Ecole. La Nation lui fixe comme mission première "de faire partager aux élèves les valeurs de la République", de leur faire acquérir "le respect de l'égale…
...;finit les missions de l'Ecole. La Nation lui fixe comme mission première "de faire partager aux élèves les valeurs de la République", de leur faire acquérir "le respect de l'égale…
...;finit les missions de l'Ecole. La Nation lui fixe comme mission première "de faire partager aux élèves les valeurs de la République", de leur faire acquérir "le respect de l'égale…