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...Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action…
... centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de l'Homme estimait que non. L'affaire a été portée devant le Conseil d'État. Celui-ci…
...ion@touteduc.fr
LES DEPÊCHES DU 30 MAI AU 6 JUIN
Le système scolaire
L’établissement de la liste des établissements en REP exigeait la consultation du CTPM (Conseil d'Etat, une analyse d'A.…
... dépôts) pour soutenir les innovations qui touchent à la forme scolaire. Il évoque également le développement de l'intelligence artificielle et indique que le Conseil scientifique qu'il a…
...ce de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (ici)
INJEP. Deux nominations au Conseil scientifique et…
...Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse.…
...;t à agir, eu égard aux incidences que l’inscription sur la liste entraîne sur les obligations de service des enseignants affectés dans les collèges en REP. Le Conseil d’Etat, dans deux…
...lycée de Senlis où 78 % des élèves sont dans le même cas...
La ministre, répondant à l'interpellation de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de…
...Conseil d’administration de la FCPE a choisi pour président Raymond Artis, qui succède donc à Liliana Moyano. Il est président du Conseil départemental des parents…
...eacute;ducateur territorial de jeunes enfants (ici)
INSTANCES REPRESENTATIVES.
- La création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des Conseillers principaux…