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...tées hors du temps scolaire“ affirment Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, expliquant que si “avant la pandémie, en France, 87 % des adolescents de 11 ans à 17 ans ne respectaient déjà pas…
...respect des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "modifie notamment l'article L. 131-5 du code de l'éducation qui détermine les conditions dans…
En son article 36 ajouté suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020, la loi visant à lutter contre le séparatisme entend punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros…
...respect des principes de la République conditionnant les subventions aux associations au respect d’un contrat d’engagement républicain. Les obligations prévues au titre de ce contrat…
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