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...contrats aidés à durée déterminée (contrats d'avenir ou contrats d'aide à l'emploi), devront céder leur place à d'autres le 30 juin prochain. Date à laquelle leurs contrats, d'une durée limitée à …
...ats, dont les enjeux semblent purement formels. Un autre arrêté fixe la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés sous contrat. Enfin le don du sang,…
...contrat » et de l'attribution à tous les collèges de l'île d'un budget spécifique pour la lutte contre les difficultés scolaires. Résultat de la mesure: sur la trentaine de collèges qui avaient ouvert des classes…
...tisme". Cette année, l'accent est mis sur le développement durable et sur la laïcité. De plus, certains thèmes bénéficient d'une actualisation, par exemple en ce qui concerne "le nouveau contrat type de transport…
...internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)…
...l appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions applicables à l'intéressé, son licenciement". En résiliant son contrat, le ministère de…
Le collège "Réussite", établissement privé musulman situé à Aubervilliers (Seine-saint-Denis), peine à obtenir la reconnaissance de l'Etat. La procédure d'association est-elle toujours "plus simple" pour les établissements privés…
...contrat d'assurance n'a rien d'obligatoire pour le temps dit « scolaire », rien n'interdit aux parents d'assurer leurs enfants aux heures d'ouverture de l'école. Dans ce cas, ils ont le choix entre deux types de…
...contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés à l'établissement dans lequel ils les exercent par un contrat de travail et n'ont donc pas, à …
...©raires, réputées moins exigeantes, de façon qu'il puisse parfaire sa formation. La Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que "l'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres et…