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...code général des impôts qui transpose cette directive exonère de la taxe sur la valeur ajoutée "les services de caractère social, éducatif, culturel ou Sportif rendus à leurs…
...nes en situation de handicap dans la société" avant de proposer "deux actions destinées à promouvoir des formes de pratiques physiques respectueuses de la santé des Sportifs", à moins qu'ils…
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...nes en situation de handicap dans la société" avant de proposer "deux actions destinées à promouvoir des formes de pratiques physiques respectueuses de la santé des Sportifs", à moins qu'ils…
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...nes en situation de handicap dans la société" avant de proposer "deux actions destinées à promouvoir des formes de pratiques physiques respectueuses de la santé des Sportifs", à moins qu'ils…
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...nes en situation de handicap dans la société" avant de proposer "deux actions destinées à promouvoir des formes de pratiques physiques respectueuses de la santé des Sportifs", à moins qu'ils…
...esse (ici) IGESR. Un arrêté institue un comité de sélection pour les nominations dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'éducation, du Sport et de la recherche (ici)…
...esse (ici) IGESR. Un arrêté institue un comité de sélection pour les nominations dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'éducation, du Sport et de la recherche (ici)…
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