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... [n'a] aucune chance d'aboutir". Il serait fondé sur des moyens irrecevables. La loi Debré fait obligation à la commune de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat "dans les mêmes…
... leur permettent de choisir librement leur école ([#1917]). Soyons prudents. Ce n'est qu'un sondage, et les questions correspondent à la demande du commanditaire, des créateurs d'écoles hors contrat, qui auraient tout…
...ns les locaux du centre d’un membre du personnel issu du collège marque en effet pour l’élève et sa famille une garantie de continuité pédagogique." Chaque prise en charge fait l'objet d'un contrat entre le centre ALCO, le…
...P, dont ToutEduc a eu communication. Il est rendu public à l'occasion du colloque organisé au Sénat ce 2 juin, par l'association Créer son école, qui promeut la création d'écoles "hors contrat", où l'Etat…
... en Å“uvre en 2009" et doit permettre "de garantir la continuité d’accompagnement dans le temps et dans l’espace" des enfants handicapés par "des AVS (auxiliaires de vie scolaire, NDLR) dont le contrat ne peut être renouvelé…
...s d'emploi qui s'étendent au fur et à mesure que la génération avance en âge. C'est la préfiguration des changements sociétaux à venir en matière de travail." Florence Lefresne critique des contrats de professionnalisation…
...e dépendent des moyens supplémentaires ([#1842]). En France aussi, la question des moyens se pose, et un proviseur des Pyrénées-atlantiques se retrouve aux prud'hommes: c'est lui qui a signé les contrats de droit privé des…
... l'accompagnement des enfants handicapés, mais aussi d'emplois administratifs) des Pyrénées- atlantiques attaquent l’Education nationale aux prud’hommes "en vue d’une requalification de leur contrat en CDI" indique le site…
...©cole Jeanne-d'Arc de Mende, sous prétexte de fermetures dans le secteur public à Mende." Le Codiec, qui estime la décision de l'académie "arbitraire", "inique" et "inéquitable par rapport au contrat d'association qui lie…
...a clé de l'initiative, selon la responsable du projet, est la consolidation du sentiment d’appartenance des jeunes à leur groupe scolaire. Concrètement, les élèves sont invités à signer un contrat de responsabilité…
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