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...s violences sexistes à l'école (E. Debarbieux) (lire l'article) Lecture : 27,7 % des jeunes en difficulté aux épreuves d'automaticité (DEPP) (lire l'article) Une sanction disciplinaire peut-elle…
...t également et de n'avoir "limité ni la durée de cette interdiction de diriger ou d'enseigner ni la durée de la fermeture de l'établissement, ce qui en ferait des sanctions définitives".…
...té un nouveau bulletin de notes ne comportant aucune mention de la fraude. Ils avaient été déboutés en première instance. Ils font valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
...olué dans sa compréhension du principe de laïcité à l’école et dans sa disposition à le respecter". S'il persiste, il "s’expose à une sanction disciplinaire qui peut…
...vret laïcité" de décembre 2016, lequel, estime le ministre, insistait sur la prévention, alors qu'il "faut annoncer clairement ce qu'on attend et ce qui est du domaine de la sanction." De plus, sera mis…
...ssement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou diplôme français (...) sanctionnant au moins deux…
...te;rêt du service compte tenu de l'ancienneté des faits la motivant" et "qu'elle est fondée sur des faits commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la…
...ure disciplinaire qui garantisse expressément les droits de l’enfant et notamment le droit d’être entendu, de se défendre et le principe de proportionnalité des sanctions". Autre sujet…
...ycée de la Manche s'est vu retirer ses fonctions et il a été affecté dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de Lisieux. Il fait valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
ToutEduc a pu se procurer les projets d'arrêtés relatifs aux classes de première et terminale d'enseignement général et technologique. En ce qui concerne les classes de première et de terminale…
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