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...ute;s, les conducteurs des véhicules exécutant les prestations mentionnées à l’article L. 3120-1 doivent avoir satisfait à une formation spécifique, sanctionnée par la…
...se qu'on ne peut y avoir recours "lorsqu'une mesure éducative apparaît adaptée". En outre, alors que la réforme a durci la justice pénale pour les mineurs puisque la sanction pourra désormais…
...a mobilisation a payé puisque le recteur a annoncé qu'il "n’est plus question de blâme, mais d’avertissement qui pourrait n’être qu’oral" en guise de sanction pour les enseignants…
...la coopération entre élèves à l'école primaire, à l'évaluation et à la notation, à la dictée, aux relations avec les parents, aux sanctions et punitions, au…
...allise à travers le rejet du projet de loi 'pour une école de la confiance' (...). D’autres sujets suscitent également la colère des enseignants comme les menaces de sanctions pour refus de…
...jourd’hui, plutôt que de convaincre les professionnels, plutôt que d’engager le dialogue avec leurs représentants, vous préférez utiliser la menace et les sanctions." Pour sa part,…
...e décret (de 1984) relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat". Ce décret (ici) porte sur la tenue du conseil de discipline, non sur les sanctions possibles…
... Le groupe RDSE est donc favorable à l'adoption du texte. Pascale Gruny (LR) fait remarquer que "cette proposition de loi n'a qu'une portée symbolique car elle ne prévoit aucune sanction pénale" et elle…
...es au regard de leur identité de genre". Le député soulignait pourtant qu' "en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels", des rectorats "sanctionnent encore pour faute…
...cute;valuation des établissements scolaires non "cadrée" dans la loi ; "mesures de pression", possibles atteintes à la liberté d'expression et développement de sanctions sur des bases…
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