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...'échapper au service militaire en effectuant un service civil“ et que la Cour Européenne des droits de l'homme a reconnu comme “un droit garanti“ par l'article 9 de la convention Européenne des…
...à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.
Néologismes. Le vocabulaire de la santé et de l'environnement.
Gestion. Des conventions de…
...la commission nationale de labellisation.
Informatique quantique. Le vocabulaire de l'informatique quantique ajouté par la commission d'enrichissement de la langue française.
CTS. Une convention de…
...o;un élève poursuit sa scolarité dans le 2nd degré."
A noter que l'arrêté date du mois d'octobre (ici)
ML-PAIO. Un avis d'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026" (ici, voir ToutEduc ici)
Cantines. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
.... Un arrêté relatif à la suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine (ici). L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...s parents à l’instruction de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.
Les requérants invoquaient aussi l’article 53 de la convention européenne des…
...h (ou Artsakh, ndlr), et la crise humanitaire qui en découle “ont eu un effet néfaste sur le droit à l’éducation d’environ 30 000 enfants, garanti par la convention des Nations unies…
...convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici)
IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de l'inspection…
...;gés de 18 à 25 ans présentant des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement (ici).
Professionnel. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…