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... la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles", ont précisé les ministres dans leur discours. Pour rapPEL, une crise sociale…
...cute;pêche) Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux) (la dépêche) Un apPEL à abaisser à…
...à faire remonter des faits de violence et s’inscrivent dans les mesures prises par Elisabeth Borne suite aux révélations de l’affaire Bétharram. Franceinfo rapPELle que les questionnaires…
...pour s’assurer de l’efficacité des solutions mises en place", l’autorité ne leur a pas adressé de mise en demeure. Dans son communiqué, l’Arcom rapPELle qu’à compter…
...ute;conisé le rétablissement du contrat entre l'établissement et l'Etat. Si des manquements existaient selon lui, ils ne justifiaient pas une rupture. Etant donné que l'apPEL n'est pas suspensif, le…
Et si, dès l’âge de 16 ans, les jeunes pouvaient voter aux élections municipales de 2026 ? L’abaissement de l’âge du droit de vote est en tout cas la demande adressée au Premier ministre dans…
... tout. Par exemple pour avoir du chauffage l’hiver, il faut parfois envoyer dix mails. C’est la même chose pour acheter un crayon, une enveloppe ou du mobilier." Alain Boissinot rapPELle que "l’autonomie est…
...cute; reconnu travailleur handicapé, il a sollicité un trois-quart de temps, ce que lui a refusé le DASEN de l'Aveyron, le tribunal administratif, puis la cour administrative d'apPEL de Toulouse ont…
...eacute;munération correspondant à l'indice 742.. Il est débouté par le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'apPEL de Paris, il se pourvoit en…
... mineurs", un peu plus de 50 000€. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du président du conseil départemental du Lot, la Cour administrative d'apPEL de Bordeaux a, au contraire,…
Une nouvelle traduction des Essais,
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