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...onstitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté sa demande tendant à la condaMNAtion de l'Etat à lui verser…
...aille de chiffres, il y a eu la polémique sur des annotations douteuses portées sur les dossiers d'élèves d'un collège, mais l'information la plus importante de la semaine n'est-elle pas la condaMNAtion de l'Etat pour n'avoir…
...lle encourage les parents "à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu'ils les accompagnent dans leurs démarches". Le site de la FCPE ici. Sur la condaMNAtion de la commune d'Oullins…
...t 1992, + 79% entre entre 1992 et 2001, + 16,2% entre 2004 et 2009. Il ajoute qu'en 2008, 335 mineurs "ont été condamnés pour délit commis en récidive légale" et que "5,76 % des condaMNAtions en situation de…
...résultats scolaires des enfants de migrants en Suise ont "des résultats scolaires qui ne sont en moyenne pas inférieurs à ceux des écoliers suisses", mais ils sont "sous-représentés dans les gyMNAses et les hautes écoles",…
...e rectorat, soucieux de respecter la présomption d’innocence du CPE, "quitte à remettre des élèves sous l’autorité d’un homme mis en examen pour harcèlement sexuel". Depuis sa condaMNAtion, il "n’est ni radié,…
...MNAtion du mineur dans le ressort de Rennes. Il est de près de 14 mois à Poitiers. Mais que se passe-t-il ensuite? C'est la question examinée dans le rapport de Michel Zumkeller (député, UMP) présenté au nom de la…
...ransformant ces établissements en antichambres de l’incarcération". Il demande que la PJJ "réaffirme son autonomie vis-à-vis de l’administration pénitentiaire", et réitère sa condaMNAtion des binômes…
... Conservatoire, le Centre régional d'art contemporain "10neuf", le musée du château...; "Sports et loisirs" qui permet notamment l'entrée dans de nombreux équipements municipaux (piscine, gyMNAses, etc.); et "Sciences" qui…
...te Kristina Schroeder, dans le communiqué de presse. Les établissements qui suivent les enfants et les adolescents devront, également, se renseigner plus précisément sur d’éventuelles condaMNAtions antérieures des…
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