Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...dissement. Sa demande avait été rejetée par l’inspecteur d’académie de Paris et le TA avait confirmé la légalité de ce refus. En appel, la CAA de Paris avait annulé…
...dissement. Sa demande avait été rejetée par l’inspecteur d’académie de Paris et le TA avait confirmé la légalité de ce refus. En appel, la CAA de Paris avait annulé…
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
... syndicats ont vivement réagi. Leur unanimité méritait toutefois d'être soulignée - Cantines : mise en place du Conseil national de la restauration collective. La CAA de Nancy rappelle que la…
... syndicats ont vivement réagi. Leur unanimité méritait toutefois d'être soulignée - Cantines : mise en place du Conseil national de la restauration collective. La CAA de Nancy rappelle que la…
...rave; la cantine des enfants scolarisés, en statuant sur le litige qui opposait depuis 2017 une mère d'élève, Céline Guyon et la commune de Besançon". La CAA rappelle les termes de la…
...rave; la cantine des enfants scolarisés, en statuant sur le litige qui opposait depuis 2017 une mère d'élève, Céline Guyon et la commune de Besançon". La CAA rappelle les termes de la…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
