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Certains abonnés ont reçu cette lettre dans un format inadéquat. La voici à nouveau La Lettre de ToutEduc n°164, du 15 mai 2013 A LA UNE. La Jeunesse est multiforme, par définition, et la politique…
Une élève de 3ème a un tee-shirt portant la mention "Palestine libre". Certains enseignants ne disent rien, mais son professeur d'histoire-géographie lui demande de fermer son blouson afin de masquer ce…
Un PLP (professeur de lycée professionnel) peut-il enseigner la technologie dans un collège ? Seulement à titre accessoire, répond la Cour administrative d'appel de Lyon. Un professeur de lycée…
Un élève est exclu définitivement du lycée naval de Brest pour avoir participé à un bizutage. Ses parents font appel. Ils font notamment valoir que "le capitaine de corvette (...)…
PARITE. Modification de la composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il se compose de 7 représentants de l'Etat, 3 directeurs d'établissements publics, 18…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°162, du 24 avril 2013 A LA UNE. L'opération "un collégien, un ordinateur portable" dans les Landes est…
...e suspension de l'exercice de leurs fonctions." La Cour a rendu deux jugements le 18 avril, en des termes identiques, n° 12LY01888 et 12LY01890, ici et ici. Laïcité, centre, vacances, prière, CAA...
...xonération de taxe sur la valeur ajoutée". Les activités de soutien scolaire ne doivent en effet pas, pour y entrer, être "détachables" de la formation initiale. La CAA de Paris avait rendu un…
...e; la protection de l'enfance (Lire l'article). La Cour d'appel de Lyon rappelle les règles pour l'inscription des enfants de parents divorcés (Lire l'article). Une décision du CAA de Paris précise que…
Le soutien scolaire est-il dispensé de TVA ? Les "prestations de services (...) effectuées dans le cadre de l'enseignement (...) sont exonéré[e]s de la taxe sur la valeur ajoutée." Mais cette disposition ne…
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