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...cation professionnelle, demande au Conseil d'État l'annulation de cette décision, confirmée par la cour administrative d'appel de Marseille. Elle faisait notamment valoir que la CAA ne l'avait pas…
...al à l'enfant."
La proposition de loi ici
Le site du "club ase" ici
Lire aussi ToutEduc "Maintien pour un jeune majeur de l'aide sociale à l'enfance: un rappel à l'ordre de la CAA de Paris" ici
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... Jeunesse à l'Education nationale : P. Kanner réticent (SEP-UNSA) (lire l'article).
Maintien pour un jeune majeur de l'aide sociale à l'enfance: un rappel à l'ordre de la CAA de Paris (lire l'article).
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Le bureau d'aide sociale à l'enfance de Paris a refusé à une jeune mère le bénéfice d'un accueil provisoire "jeune majeur" au motif que ses parents avaient "renoué les liens avec leur fille".…
...le de sport, constatés de manière récurrente depuis plus d'un an". Dès lors, les faits ne sont pas "d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement". La CAA annule donc la…
...t en commission la restriction des pesticides près des écoles (lire l'article).
Accident au cours d'une séance d'EPS : la collectivité est responsable du matériel (CAA de Nantes) (lire l'article).…
En 2006, une élève du collège de Poilly-les-Gien participait à un entrainement de volley-ball dans un gymnase appartenant à la Communauté des communes. Elle a violemment heurté de la…
...oit de retrait : c'est aux agents de saisir directement le CHSCT (Conseil d'Etat) (lire l'article).
Elections professionnelles de 2011 : résultats annulés pour le dernier siège (CAA de Paris) (lire l'article).…
"Le ministère doit dire clairement quelles conséquences il compte tirer de [la] décision" de la Cour administrative d'appel de Paris qui annule l'attribution à l'UNSA-éducation du dernier siège au CTM…
Mme A..., secrétaire administrative de l'Education nationale veut créer son entreprise et elle sollicite "le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire". Le recteur le lui accorde mais fixe à…