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...ASSociation des établissements scolaires dans le cadre de la conduite de la formation continue et de l'apprentissage au sein de l'éducation nationale". Il modifie le décret D. 423-1 du code de…
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...cute;nateur Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'ASSistance éducative…
... de Grenelle de Jean-Michel Blanquer, n'était pas pleinement satisfaisante au plan méthodologique. En français, la proportion d'élèves les moins performants est pASSée de 11,9 % en 2018…
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...circ;té relatif au test de qualification en natation des enseignants du premier degré (ici) Sports. Un arrêté relatif à la mention "luttes olympiques et disciplines ASSociées" (BPJEPS) (ici)…
...EP a dû justifier, l'autre jour, devant la commission d'enquête du Sénat sur les agences de l'Etat, l'existence même de l'opérateur. Celui-ci, a-t-elle fait valoir, ASSure que toutes les…
...ndant à l'indice 742.. Il est débouté par le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'appel de Paris, il se pourvoit en cASSation et le Conseil d'Etat…
...ASSociation de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) (dans le Cantal) quatre mineurs. "Le département du Lot a refusé d'ASSumer la prise en charge de l'ensemble des frais…
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