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Le collège "Réussite", établissement privé musulman situé à Aubervilliers (Seine-saint-Denis), peine à obtenir la reconnaissance de l'Etat. La procédure d'association est-elle toujours "plus simple" pour les établissements privés…
...contrat d'assurance n'a rien d'obligatoire pour le temps dit « scolaire », rien n'interdit aux parents d'assurer leurs enfants aux heures d'ouverture de l'école. Dans ce cas, ils ont le choix entre deux types de…
...contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés à l'établissement dans lequel ils les exercent par un contrat de travail et n'ont donc pas, à …
...©raires, réputées moins exigeantes, de façon qu'il puisse parfaire sa formation. La Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que "l'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres et…
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