Articles » Conseil d'Etat: Les entreprises de loisirs sportifs ont perdu contre les fédérations
Publié le 08/04/2009
...r "les pagayeurs du dimanche" et tous ceux à qui elles proposent de s'amuser sans esprit de compétition, en leur imposant de prendre une carte de membre, donc de gonfler leurs effectifs, donc leurs subventions. Or, la loi prévoit…

