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...données à caractère personnel dénommé 'appui à l'évaluation de la minorité' (AEM)". Le Conseil d'Etat indique à cet égard que la convention-type "qui…
...a démocratisation“. Il évoque notamment le travail mené pour créer un maillage régional car “il faut le rendre plus familier, ouvert, facile“. Une convention a notamment…
...ort, ancien directeur de la rédaction du journal l'Equipe) est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Education nationale (ici) Eclat. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...acute;s des parcours" pour leur "proposer des solutions précises et adaptées". Il souligne que la CNAF entamera "dans quelques mois" les travaux de préparation de la future COG (convention d'objectifs et de…
...de Claudie François-Gallin. Dominique Leporati, DAASEN de l'Eure est nommé DAASEN des Bouches-du-Rhône (ici). ML-PAIO. Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale…
...eacute; adopté. Il en est de même concernant l'article 3 Quater AA, selon lequel “pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs…
..." qui régissait jusque là leurs relations. Des personnels enseignants et d’encadrement employés par l’AEFE seront d'ailleurs mis à disposition "dans les huit établissements conventionnés de la MLF",…
...nseignement supérieur ainsi qu’aux associations pour l’organisation d’activités physiques et sportives. Elle est subordonnée à la passation d’une convention (...). Les…
...b Lab à l’école“ poursuit son déploiement. Universcience et Réseau Canopé ont annoncé une intensification de leur partenariat grâce à la signature d'une convention “permettant le…
...convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (ici) Animation. Un avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective…
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