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...n application d’une décision de justice ou pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat (...), il revient également à l’Etat et à ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, et…
...uveaux emplois (...) seront pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales,…
...atel", entrée en vigueur en 2012 (voir ToutEduc [#5665]) : l'organisation est régionalisée, au bénéfice des recteurs, et privilégie donc le dialogue avec la Région, aux dépens des autres collectivités…
...t [de la réglementation en milieu urbain], à service constant et indépendamment de tout choix de gestion, de l'exercice de la compétence transférée". La décision du préfet "s'impose aux collectivités concernées". La…
... et d'instruments de pilotage partagés entre les différents niveaux territoriaux de l'éducation nationale, et, selon les sollicitations, pour les opérateurs de l'enseignement supérieur voire des collectivités territoriales…
...s n'ont pas figurer dans le texte lui-même, sauf dans l'exposé des motifs "qui sera rédigé en dernier". En revanche, l'entourage du ministre est bien conscient des difficultés qu'auront les collectivités locales à mettre…
...tti a raison d'insister sur une nécessaire simplification des démarches dans un univers administratif complexe, et sur la coordination des interventions, mais plus encore sur l'accompagnement des collectivités et des familles…
... associer des citoyens ordinaires." Mais elle insiste, dans le cadre de "l'acte III de la décentralisation, il faudra préciser le rôle de l'Etat. "Stratège", il n'a pas à "se substituer aux collectivités" qui doivent…
...ons locales", rapporte le site Localtis. Le Synami (Syndicat national des métiers de l'insertion, CFDT) souligne que l'Etat assure près de 50% de leur financement, les Régions 17%, les autres collectivités 19%, le reste…
...romouvoir "l’application de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par des actions innovantes", explique Nathalie Spinga, qui en est l'animatrice. "Nous encourageons ainsi les collectivités à aller plus…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
