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...te;e à l’accord du conseil municipal de la commune.“ Article 2 La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à…
...acute;dagogique) est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici) Apprentissage. Un décret relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (ici)…
...;re lecture à l'unanimité des 101 députés présents hier 31 janvier dans l'hémicycle. Cette loi permettrait notamment aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les…
...te; (...) ne peut être inférieure à 1 250 euros." Article 3 : "La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à…
...rs des trois années d’école maternelle." Au CP et CE1, la lecture à haute voix est réduite à "à une course contre la montre" négligeant "la syntaxe et la segmentation du…
...acute; commerciale de soutien scolaire" et qui demandait l'abrogation de commentaires administratifs énonçant "que les prestations de soutien scolaire sont exonérées de taxe sur la valeur…
...s certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte pour les sessions 2024 à 2026 (ici) Apprentissage. Le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
...double de vocabulaire de ceux des familles les plus pauvres" et que "cet écart semble ensuite rester stable et surtout n’est pas rattrapé au cours de la scolarité. La syntaxe est également plus…
...squo;engager la construction ou la rénovation de plus de 4 500 équipements de proximité". Il sera conforté par l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur…
...le DASEN "dans l'intérêt du service". Le texte met aussi en place un mécanisme d'avancement accéléré (ici) L'enseignement professionnel et l'apprentissage taxe d'apprentissage (16…
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