Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...gional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (il est directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Bernard Demars est…
...EDUCFI". Cette stratégie a pour ambition, pour les élèves, de leur expliquer les rudiments du budget, des paiements, de l’épargne, les sensibiliser aux risques de fraudes. C'est aussi un moyen de…
...cute;tente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi." Cela vaut également en cas de fraude (sans préjudice…
...vaut décision d’acceptation."
Les députés ont également prévu d'ajouter, après l'alinéa 14 qui porte sur le retrait de l'autorisation en cas de fraude, plusieurs…
...apacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant".
"Lorsqu’elle est obtenue par fraude, l’autorisation…
... arbitrage juridique a été rendu concernant la possibilité du candidat d'apporter l’œuvre choisie pour la seconde partie de l'oral des EAF : du fait des risques de fraude, le candidat ne peut…
...cute; compétence de l’Etat en matière d’éducation sur la demande d’autorisation vaut rejet."
L'article 19 prévoit que "lorsqu’elle est obtenue par fraude", cette autorisation "est…
...u BO : les 16-18 ans, les langues vivantes, les lycéens, la médiatrice, le concours général (la dépêche)
Au JO du 6 au 8 octobre, au BO spécial : la fraude au baccalauréat,…
...rts", telles que la loi du 6 août 2019 "de transformation de la fonction publique" prévoit leur publication.
Baccalauréat. Un décret du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de…
...ute;preuves de CCF (contrôle en cours de formation) soient suspendues" alors que certaines sont actuellement "passés en visioconférence","sans cadre légal", "avec risque de fraudes", "sans que tous et…