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...ales :
- Mise en place d’un dispositif de contrôle renforcé des crèches privées. "L’article 1er visait initialement à interdire l’entrée de fonds d’investissement et…
...tre de l’enseignement est importante et je note que seulement 5 millions concernent l’école privée et le reste concerne l’école publique".
La CMP actera les plafonds d'emploi
Quant à…
... pourrait s’appeler "Notre-Dame de l’accessibilité", la reconstruction de la cathédrale en un temps record témoignant de la possibilité de débloquer les fonds lorsque des choix…
...re immobilier, le rapport suggère entre autres de favoriser l’accueil en résidence intergénérationnelle ou l’étude de solutions de financement comme les fonds de partage, qui "sont des…
...cocher une case spécifique sur les formulaires normalisés CERFA de demande de subvention".
La mission a toutefois "pu constater quelques cas discutables de refus de subvention du FDVA (fonds pour le…
...ute; le Muséobus MIM (Museu in mossa) pour rendre accessible le patrimoine archéologique et muséal de son territoire", qu'à Rennes les bibliothèques "disposent de fonds reflétant le…
...ture en opérateur de l’Etat doit être effective dès 2025, compte tenu du fait que le modèle de financement de la société repose à plus de 90% sur fonds publics." Selon la Cour,…
...toire, les professeur.es principaux ou encore les documentalistes. Le syndicat "réclame que soient immédiatement mis à disposition du rectorat de Lyon par le ministère les fonds nécessaires pour…
...t ne vont pas jusqu'à écrire que l'offre est pléthorique, mais ils constatent que la massification de l’apprentissage ne semble pas empêcher la reconduction de "plafonds de verre" pour les publics…
...e;té annoncé par le gouvernement. L'objectif était de rénover d'ici 10 ans 40 000 écoles, sachant qu'il y en a 50 000. Pour cela, il y a trois leviers. Il y a eu le fonds vert, instauré en…