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...effet des prestations familiales servies mensuellement (ici). Un troisième décret (ici). Un décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance (ici).
droitS d'auteur. Le…
... l'étranger. Les difficultés techniques ne sont pas prises en compte en amont, qu'il s'agisse de la possibilité pour les élèves de travailler hors-connexion, ou des droits d'auteur à…
...e; de donner, mais aussi de recevoir ?"
Et tout est réinterrogé et réévalué : les espaces, les métiers, les médiums, les données, le droit. "Quels nouveaux…
...droit d'auteur lorsqu'ils utilisent des ressources numériques et à connaître les règles qui y font exception dans le cadre d'un usage pédagogique en s'appuyant exclusivement sur un jeu…
... les créateurs de contenus pédagogiques en vue d'étoffer l'offre en ressources pédagogiques libres (...) tout en tenant dûment compte des questions relevant du droit d'auteur et de…
...s salles de classe et des élèves", l’absence d’interopérabilité des ENT (espaces numériques de travail), des incertitudes juridiques, qu'il s'agisse des droits d'auteur, de la…
...es 54 bis et 54 ter portant sur les missions et la formation des personnels d'inspection et de direction sont supprimés.
L'article 55 élargissant l'exception pédagogique au droit de propriété…
...s voulez réussir une réforme, il faut éviter d'agiter le chiffon rouge", a-t-il souligné, et il a assuré qu'il n'était pas dans la même optique que la droite qui voudrait faire…
...onditions d' "une cohabitation harmonieuse" entre resssources numériques privées et publiques et rappelle que devraient être revues les modalités de l' "exception pédagogique" pour les droits d'auteur lors de…
...nnaissances utiles dans le domaine de l’éducation. Les formations proposées reposeront sur un partage d’expériences entre les hauts responsables issus du service public de l’éducation."
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