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...d’une autonomie chez les inspecteurs. Durant l’audition a été rappelé l’ensemble des mesures prises par J-M. Blanquer pour contrôler le privé hors contrat. Quand il est…
...te;rées (...). À la rentrée 2024, 29 % des enseignants des établissements du second degré sont engagés dans le Pacte : 39 % dans le secteur privé sous contrat et 28 % dans le secteur…
...contrat, et pourquoi les établissements agricoles, plus souvent sous-contrat et avec internats, ne connaissent-ils pas un phénomène semblable ? Le secrétaire général SNEP-UNSA qui…
..."visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée". (La PPL est composée d’un article unique qui élargit le contrat d’engagement…
...j'ai réunie autour du projet de ToutEduc, de nous lire, parfois depuis le début en 2009, nos remerciements. Vous avez bien compris quelle en était l'originalité, le contrat tacite qui nous liait:…
...es lycées d’enseignement général et technologique et de 1% et dans les lycées professionnels. Rappelons que le ministère totalise public et privé sous contrat, la participation aux…
... les établissements privésComment protéger les élèves des violences, et particulièrement les élèves scolarisés dans le privé sous contrat ?…
......) de l’établissement". "À défaut de mettre à jour la carte de l’éducation prioritaire", de nouveaux dispositifs ont émergé : les CLA (contrats locaux…
...acute; et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein". L'article 1er "a pour objet de conditionner l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat, actuellement soumis…
...re Enseignement privé : les établissements catholiques ont des liens privilégiés avec l’Education nationale (auditions) (la dépêche) Privé hors contrat et sous contrat :…
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