Articles » AESH et pause méridienne: vote unanime au Sénat
Publié le 25/01/2024
...te;tat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien", qu'il avait adoptée la veille à l'unanimité. Sur les huit amendements…
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Articles » La lettre de ToutEduc n° 685
Publié le 15/11/2023
...ire Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat) (la dépêche) amendements au PLF 2024 : les…
Articles » Amendements au PLF 2024 : les opérateurs de l'Education nationale perdent 138 emplois
Publié le 10/11/2023
...lafonds d'emplois, ni du nombre d'emplois actuellement non pourvus. Par ailleurs le SNE (le syndicat CSEN des écoles) déplore que n'aient pas été adoptés plusieurs amendements relatifs à la…
Articles » Les détails du recrutement pour la constitution de la réserve de la PJJ (Ministère de la justice)
Publié le 08/11/2023
A l'occasion du lancement de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de finances pour 2022 (ici), le ministère de la Justice détaille dans un communiqué de presse…
Articles » Loi “plein-emploi“ : Aurore Bergé mise en échec sur l'accueil de la petite enfance (Assemblée nationale)
Publié le 04/10/2023
...ds d'euros pour la petite enfance prévus par la convention signée avec la CNAF pour la période 2023-2027, les députés ont adopté par 130 votes contre 127 les amendements de suppression de…
Articles » Semaine de 4,5 jours : le financement des activités périscolaires maintenu jusqu'à la rentrée 2024 (Maire-Info)
Publié le 02/10/2023
...n sera-t-il l'année prochaine alors que le projet de loi de finances prévoit "la suppression pure et simple du FDVA à la rentrée prochaine" (voir ToutEduc ici). Certes des amendements seront…
Articles » La lettre de ToutEduc n° 678
Publié le 27/09/2023
...; Laignel et Georges Sarre, réputés proches de l'Elysée et de ses "philosophes" (dont Régis Debray, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay...), déposent deux amendements qui…
Articles » Accueil des moins de six ans : l'essentiel du projet de loi qui doit en assurer le développement
Publié le 22/09/2023
... l'établissement. Le préfet peut agir de même "en cas de carence du président du conseil départemental". Le dossier législatif et le texte complet avec les amendements adoptés ici et ici...
Articles » Etablissements publics du 1er degré, le "Oui, mais" de Georges Fotinos
Publié le 14/04/2023
...mporte donc d’accorder une large autonomie aux établissements scolaires." Les tentatives de mise en œuvre, quant à elles, se retrouvent dans plusieurs lois, décrets, amendements, propositions de…
Articles » La proposition de "loi Brisson" adoptée au Sénat
Publié le 12/04/2023
...ient orchestrés en vue de l’élargissement de la majorité demandée par le président de la République. Voici le texte adopté, en gras les amendements adoptés en…
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