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...déposée par sénatrices et sénateurs du groupe "Socialiste, Écologiste et Républicain", emmené.e.s par Colombe Brossel (voir ToutEduc ici).
Seuls deux amendements ont…
...présentation de la proposition de loi visant à renforcer le service civique, adoptée (307 voix pour, 16 contre) au Sénat mercredi 10 avril en séance publique.
Sept amendements ont cependant…
...otion de planification“ avec une méthode permettant d'articuler les besoins entre les niveaux national et régional. Et d'espérer une évolution par un travail sur les amendements, lors du passage du…
...embres de droits des comités départementaux de l’école inclusive". Elles demandent aussi un statut de la fonction publique pour les AESH.
La FSU a déposé une série d'amendements au projet de…
...eacute;té retiré, il prévoyait un temps de repos pour les AESH. La rapporteure a fait remarquer que le code du travail impose déjà un tel temps de repos. Les autres amendements adoptés…
... sont victimes de conflits de voisinages, les habitants à proximité des crèches considérant que les enfants font trop de bruit“, poursuit la FFEC.
En co-signant les amendements d’Annick…
...te;tat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien", qu'il avait adoptée la veille à l'unanimité. Sur les huit amendements…
...ire
Le privé lucratif n'est pas dispensé de TVA, les écoles hors contrat sont tenues à des normes minimales de connaissances (Conseil d'Etat) (la dépêche)
amendements au PLF 2024 : les…
...lafonds d'emplois, ni du nombre d'emplois actuellement non pourvus.
Par ailleurs le SNE (le syndicat CSEN des écoles) déplore que n'aient pas été adoptés plusieurs amendements relatifs à la…
A l'occasion du lancement de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de finances pour 2022 (ici), le ministère de la Justice détaille dans un communiqué de presse…