Articles » Conseil d'Etat: les communes doivent organiser le SMA. Les TZR n'ont pas droit aux diminutions d'horaires
Publié le 22/10/2009
...". Dans une autre décision, du 14 octobre, le Conseil d'Etat a estimé que les diminutions de service des enseignants nommés à cheval sur plusieurs établissements ne s'appliquaient pas aux TZR (titulaires sur zone de…
