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La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale…
La fille de M. et Mme A... était scolarisée à l'école primaire de Pougues-les-Eaux qui leur réclame 45,73€ pour "une participation aux fournitures scolaires au titre de l'année scolaire…
La directrice d'une école maternelle de Bollène se suicide en 2017, elle s'était plainte d'avoir été harcelée par la municipalité après l'arrivée à la mairie en 2008 de…
Des parents dont les enfants sont scolarisés dans une "école démocratique" sont mis en demeure de les inscrire dans un autre établissement. Ils demandent au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel…
Mme A... enchaine pendant 18 ans des CDD de surveillante puis d'AED. De 1997 à 2009, elle est "surveillante d'externat" dans un collège et dans un lycée, puis, pendant six ans, de 2009 à 2015, elle est "assistante…
Le maire de la commune de Magnanville (Yvelines) a interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. L'arrêté a été annulé par le tribunal administratif à la…
Le journal "L'Equipe" a révélé en 2020 qu'un professeur agrégé d'éducation physique et sportive avait été reconnu coupable, en 1992, "d'attentats à la pudeur" commis sur sept…
Les enseignants du privé sous contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le…
La Cour administrative d'appel de Paris donne en quelque sorte le "mode d'emploi" des inspections des écoles hors-contrat. "L'école dynamique", une de ces "écoles démocratiques" où ce sont les…
L'association PASS LAS 21 demandait au Conseil d'Etat l'abrogation des décrets et arrêté du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de…
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