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Articles » La procédure Affelnet confortée par le Conseil d'Etat

Publié le 18/05/2025

... dénaturation et, en outre, a commis une erreur de droit". En effet, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif "lorsque l'exécution de celui-ci Porte atteinte, de…




Articles » La Lettre de ToutEduc n° 758

Publié le 14/05/2025

...'exhaustivité mais une information choisie parce que particulièrement significative, et des analyses, celles que vous voudrez nous adresser et les miennes, avec une ambition, apPorter notre contribution…




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