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...ande". La Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes note qu'il n'a perçu aucun traitement entre la date de suspension de son traitement et celle de sa révocation, au moment de sa condaMNAtion à un an de prison…
La Mission d'information sénatoriale concernant les 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) à l'école a constaté “un manque de coordination entre les différents acteurs, un…
...es de protection fonctionnelle sont le plus souvent des atteintes aux biens (4 %) ou des poursuites pénales engagées contre l'agent (4 %), il peut aussi s'agir de la couverture des condaMNAtions civiles ou de la…
...ériode), tandis que celles consacrées aux allocations et à la prévention spécialisée “ont tendance à décroître depuis 2010“. MNA. Les mineurs non…
...telles.“ Il évoque encore la préférence nationale dans le système de protection de l’enfance, avec “l’exclusion des mineurs non accompagnés (MNA) du système de…
...é Publique France) (la dépêche) L'éloignement et le manque de mobilité entravent l'avenir des jeunes ruraux (enquête Terram / IFOP) (la dépêche) MNA : une proposition de loi…
Une proposition de loi "visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés" a…
...dification des règles d'atténuation de peine par excuse de minorité (un mineur est aujourd'hui sanctionné moins sévèrement qu’un majeur lors d'une condaMNAtion pénale), une…
...P, association Aïda) (la dépêche) Prostitution des mineur.e.s : 1er bilan de la plateforme mise en œuvre par le 119 (la dépêche) A Paris, la scolarisation des MNA en panne (la…
... de stages ou de formations. L'orientation fait partie des trois activités de l'association, créée cinq ans auparavant par des hébergeurs solidaires qui, pour occuper ces MNA dans la journée, ont…
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