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...ite porté le développement de l’enseignement primaire sur les deux îles mais "la convention de concession actuellement en vigueur n’est pas conforme tant aux principes constitutionnels qu’aux…
...et à la DEPP, soutenues par des laboratoires universitaires, d'évaluer toutes les mesures prises depuis la promulgation de la loi de 2014, et vérifier auprès du CSE, le Conseil supérieur de…
... la sécurité sociale d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle en France". Certes ces dispositions "ont été censurées par le Conseil constitutionnel"…
...enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) (...). "Port d’un uniforme à l’école primaire et au collège." "Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, toute forme…
...êté du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives. La cour administrative d'appel de Paris a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question de la…
...aris et Ile-de-France, et à nouveau deux mois pour remplacer le recteur d'Aix-Marseille. Officiellement, des "groupes de besoins" vont se mettre en place à la rentrée, si le Conseil d'Etat, qui a…
... concours à bac+3, annonce que "si, à l'issue de la consultation des instances de dialogue social, le gouvernement refuse toujours de revoir sa copie, (il) attaquera le texte devant le Conseil d'État, voire…
...Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…
...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…
..., de légalité des délits et des peines et des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Sur transmission du TA, le Conseil d’Etat refuse le…
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