Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…
..., de légalité des délits et des peines et des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Sur transmission du TA, le Conseil d’Etat refuse le…
...nt rares et souvent contradictoires ? Les premières nominations au cabinet de Nicole Belloubet ne permettent pas d'augurer de son action. Eric Thiers, son directeur de cabinet, était Conseiller d'Emmanuel Macron;…
...er le remplacement à l'Education nationale et à d'Amélie Oudéa-Castéra par Nicole Belloubet. Celle-ci, née en 1955, est juriste, professeure de droit constitutionnel. Elle…
...er d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription pour, en concertation avec les acteurs concernés, garantir la continuité de l'accompagnement" (le Conseil constitutionnel…
...ntation pour l'agriculture : un impact pour les lycées agricoles, mais aussi pour l'information sur les métiers (la dépêche) Elèves en situation de handicap : le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel (ici) Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici) Pass Culture. Un…
...Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles…
...Conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici).…
...Conseil d'Etat sont défavorables à l'enseignement privé hors contrat. La première (du 18 octobre, 475842, ici) concerne la SARL Forma-cours "qui exerce une activité commerciale de soutien…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
