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...projet de décret "relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de…
... en profondeur l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers. Elle…
...projet de simplification de la justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2…
...cute; diffusés qu’un an plus tard et le rapport publié deux ans plus tard. En ce qui concerne la méthodologie, "le débat a été vif" entre le porteur du projet [R. Goigoux] "qui…
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...projet d’Accord national interprofessionnel sur l’apprentissage (ANI), hier jeudi 22 février. Si celui-ci reprend la plupart des objectifs émis dans le cadrage demandé par le gouvernement, la…
...émarrage constitue également une opportunité pour les stagiaires "de voir ce qu'ils ont envie de faire ou non", donc de valider ou non certaines orientations inscrites dans leurs projets, sachant que les stages…
...position à l’ouverture d’un établissement, et renforcer les sanctions encourues en cas d’infraction".
- "apporter une garantie supplémentaire aux porteurs de projet en soumettant…
... des inspecteurs de l'Education nationale, voir ToutEduc ici], avec l'AMF [l’Association des Maires de France], mais aussi avec le Défenseur des droits. La FDDEN est partenaire de son projet pédagogique…