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...système territorial autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques.“ La Banque des Territoires indique souhaiter l’élaboration d’une charte nationale pour…
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...u Conseil de l'Europe", date du 19 octobre. Elle vient d'être rendue publique, ce 17 avril. Le comité unanime considère notamment "qu'il y a violation de l'article 15§1 de la charte en raison de l'absence…
...u Conseil de l'Europe", date du 19 octobre. Elle vient d'être rendue publique, ce 17 avril. Le comité unanime considère notamment "qu'il y a violation de l'article 15§1 de la charte en raison de l'absence…
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