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...Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice…
...Conseillez-leur de souscrire un abonnement d'essai. L'actualité de la quinzaine est internationale. Elle est, bien évidemment marquée par les résultats de PISA, mais aussi par le Sommet international de Doha, au Qatar.…
...Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 décembre la réforme des collectivités, rejetant seulement le tableau de répartition des Conseillers territoriaux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions…
... ce que laisse entendre l'une des premières études sur le sujet ([#2800]). Les personnels du CNED (enseignement à distance) sont inquiets, des sites devraient fermer: ils ont perturbé le dernier Conseil d'administration et…
...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) renvoie la question de la conformité à la Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à…
...tion territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie. CONCOURS. Un arrêté modifiant une référence aux "compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et Conseillers principaux…
...écision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi d'enseignant de Saint-Didier, dont l'école comptait 18 élèves, du CP au CM2. La Cour considère que le Conseil constitutionnel…
...Ligue de l’enseignement Monique Sassier, médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieu, ancienne présidente de l'UNAF Dominique Schnapper, sociologue, ancien membre du Conseil constitutionnel…
... le site Claris permet de faire un point sur l'existant. La réforme en cours pourrait améliorer un peu la situation si un examen médical est requis pour tous, y compris les 16-18 ans ([#1460]). Le Conseil constitutionnel a…
...Conseil constitutionnel valide la "loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public", dite "Loi Estrosi", à l'exception de son article 5, qui…
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