Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...écision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi d'enseignant de Saint-Didier, dont l'école comptait 18 élèves, du CP au CM2. La Cour considère que le Conseil constitutionnel…
...Ligue de l’enseignement Monique Sassier, médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieu, ancienne présidente de l'UNAF Dominique Schnapper, sociologue, ancien membre du Conseil constitutionnel…
... le site Claris permet de faire un point sur l'existant. La réforme en cours pourrait améliorer un peu la situation si un examen médical est requis pour tous, y compris les 16-18 ans ([#1460]). Le Conseil constitutionnel a…
...Conseil constitutionnel valide la "loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public", dite "Loi Estrosi", à l'exception de son article 5, qui…
...(4% en France) ([#1326]). L'UNICEF propose aux enseignants des façons de montrer leur solidarité avec leurs collègues d'Haïti ([#1312] et ici). A lire par ailleurs - Assistantes maternelles: le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel a censuré les articles 80,81, 82 et 83 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ces articles concernaient l'accueil des enfants de moins de 6 ans et notamment l'agrément préalable ...
...premier et second degrés". Le titre IV de la loi porte sur les contrats en alternance et le titre V sur l'emploi des jeunes. Le texte de la loi. Le JO publie également la décision du Conseil constitutionnel…
...itions, le financement par une commune de la scolarisation des élèves dans une classe élémentaire d'un établissement privé d'une autre commune est publiée au JO de ce jeudi 28 octobre. Le Conseil constitutionnel a…
...rès controversé article 89 de la loi du 13 août 2004 (obligeant les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées d'autres communes), et les invite à saisir le Conseil constitutionnel,…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
