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L'Etat est-il responsable de l'afflux de mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis ? N'a-t-il pas ratifié la "convention internationale des droits de l'enfant" et "la convention européenne de sauvegarde des…
...CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles rejette la requête de la commune de Levallois-Perret (Hauts de Seine) qui avait décidé "le maintien à l'identique des horaires des écoles maternelles…
...use: la rectrice renonce aux procédures disciplinaires pour les 5 enseignants de Bellefontaine (Lire l'article) Même enceinte, une enseignante remplaçante peut faire de la route (CAA de Bordeaux) (Lire…
"Des agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre, à l'agent public qui en est l'objet, d'obtenir la protection fonctionnelle (...) et ce alors même qu'il n'aurait pas…
...doivent être consultées sur les modalités d'organisation des zones de remplacement et non sur les affectations individuelles des titulaires remplaçants dans ces zones." La CAA annule donc la…
...ducation nationale pour 2015 (lire l'article) Refondation : la loi est mise en oeuvre à 88 % (Sénat) (lire l'article) Base élève : seul le ministre en est responsable (CAA de Paris) (lire l'article) …
...ave;ve premier degré (BE1D) et dans la base nationale identifiant élève (BNIE)". Elle annule un jugement du tribunal administratif qui avait donné raison au rectorat. La CAA fonde sa décision sur…
...ités sociales et scolaires : le compte n'y est pas (CNESCO) (lire l'article). Communes - enseignement privé : attention à la notification des décisions (Conseil d'Etat et CAA de Nantes) (lire l'article).…
...menée à 220 000 €. La commune fait appel, la cour administrative d'appel rejette sa requête mais le Conseil d'Etat annule cette décision, l'affaire revient devant la CAA qui condamne la commune…
...oncent des mesures pour que de tels évènements "ne se reproduisent jamais plus" (lire l'article). Que doit un chef d'établissement à une enseignante handicapée ? (CAA de Versailles) (lire…
Une nouvelle traduction des Essais,
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