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Alors que les écoles, collèges, lycées sont fermés, les réseaux sociaux font état de nombreux dysfonctionnements des ENT et autres dispositifs prévus par les collectivités et le CNED…
...e;e républicaine aujourd'hui", serait un recueil de textes et s'inscrirait dans le prolongement du "Guide républicain" publié en 2004 juste avant que ne soit promulguée la Loi sur le port des signes…
“Peut-on aller contre une liberté constitutionnelle ?“ La liberté de l'enseignement était véritablement le point crucial des débats qui ont eu lieu au Sénat au sujet de l'article 21,…
...dispositions du code du sport relatives aux diplômes d'Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et leurs certificats complémentaires afin de les mettre en conformité avecl(...) la Loi (...) pour la liberté…
...nsée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat. Ce décret a été pris pour l'application de l’article 19 de la Loi "pour une école de la…
...Loi "Principes de la République". Outre ceux déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la…
...Loi "Principes de la République". Outre des amendements déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini…
...e la "réforme Blanquer", ndlr) a pour conséquences des suppressions de postes, quelque 300 chaque année, tandis que la place de l'apprentissage se trouve renforcée par la "Loi Pénicaud". Les…
...e; des enfants nés en 2011 sont inscrits à l’école (99%)", indique l'INSEE qui dans "France, Portrait social", évoque la situation des enfants de 3 ans avant que la Loi n'abaisse à cet…
...Loi "principes de la République". Ils ont adopté trois amendements. Le premier modifie deux articles du code de l'éducation. Celui-ci prévoit dans son 1er article que les personnels mettent en oeuvre les…
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