Rechercher

Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite

6685 résultats pour votre recherche

Articles » Un maire ne peut pas interdire les ELCO (CAA de Marseille)

Publié le 01/07/2018

...s de langues et cultures d’origine) dans sa commune, signale la Lettre d'information juridique de l'Education nationale qui propose une analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille.…











Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →