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...se procurer le texte de la saisine du Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de Loi "relative à la…
...ui prennent les transports scolaires en début et fin de journée ?" La tonalité est différente pour SUD éducation à qui "les annonces concernant le dépLoiement des tests salivaires et…
...uo;impasse, c’est sur ces réalités que nous souhaitons attirer l’attention, à l’approche des élections départementales et de la finalisation de la Loi dite "4D"…
...acute;s dans les établissements privés hors contrat et les candidats issus des établissements privés sous contrat et des établissements publics". Ils faisaient vaLoir que ces candidats…
...onsidèrent comme essentiels aujourd’hui, des besoins qui se sont d’ailleurs accentués avec la crise .On pourra les aider pour l’insertion, pour la recherche d’empLoi, l’accès aux…
..., ces dernières varient considérablement selon le type d’établissement et le niveau d’exigence des enseignants". Le Conseil d'Etat rejette sa requête et fait vaLoir que la liberté…
... de vie locale pour les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. (ici) Délits sexuels et inceste. La promulgation de la Loi de protection des mineurs…
...e; "réaffirmer le modèle laïc français". Pour la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, la laïcité, "c’est la Loi de 1905", mais c'est…
...les cantines et dans toute la restauration, soit indiquée, même l'origine de la volaille“, à l'exception des produits transformés pour lesquels une modification de la Loi serait nécessaire.…
...t hybride) pour les lycéens et pour les collégiens de 4ème-3ème de 15 départements (le Nord, l'Aisne, l'Oise, les départements d'Ile-de-France, la Sarthe, la Loire, le Rhône et les…
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