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...dans le prolongement du "Guide républicain" publié en 2004 juste avant que ne soit promulguée la loi sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics. Le second…
...enseignement était véritablement le point crucial des débats qui ont eu lieu au Sénat au sujet de l'article 21, mettant en place pour l'instruction en famille une autorisation préalable du…
... professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation par la commission professionnelle consultative sport et animation" (ici). Privé. L'emploi de sous direction de l'enseignement privé est…
...te;tente en matière d'éducation) d’effectuer des contrôles inopinés" de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors…
...enseignement scolaire privés, des organismes privés d'enseignement à distance et des organismes de soutien scolaire du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils envisagent de recruter…
...squo;allocation familiale sont liberticides". Ils ont en revanche rétabli, à la demande du groupe CRCE, un article 16 ter A qui ajoute aux "objectifs et missions du service public de l'enseignement, une obligation de…
...nce de ressources en ligne tandis que "chaque établissement a à définir, évidemment, la manière la plus adaptée sur le plan local" aux nouvelles conditions d'enseignement, "chaque rectorat…
...opriété intellectuelle. La mise en œuvre du contrat concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier…
...es ont été réalisés la semaine passée dans les écoles. D'autre part, les personnels ne sont pas obligés de rejoindre les structures scolaires quand l'enseignement est à…
...année, tandis que la place de l'apprentissage se trouve renforcée par la "loi Pénicaud". Les élèves ont perdu plusieurs centaines d'heures sur leur cursus, 375 h d'enseignement…
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