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...e "s'engage à accompagner l'enseignement catholique dans sa recherche d'une clarification du statut de l'immobilier scolaire des établissements associés à l'Etat par contrat". Les textes ne sont-ils…
...e "s'engage à accompagner l'enseignement catholique dans sa recherche d'une clarification du statut de l'immobilier scolaire des établissements associés à l'Etat par contrat". Les textes ne sont-ils…
...n en milieu professionnel). Le projet de décret crée cette allocation qui "sera versée aux élèves inscrits en formation initiale dans des établissements publics ou privés sous contrat préparant un diplôme…
...n en milieu professionnel). Le projet de décret crée cette allocation qui "sera versée aux élèves inscrits en formation initiale dans des établissements publics ou privés sous contrat préparant un diplôme…
...n en milieu professionnel). Le projet de décret crée cette allocation qui "sera versée aux élèves inscrits en formation initiale dans des établissements publics ou privés sous contrat préparant un diplôme…
...n en milieu professionnel). Le projet de décret crée cette allocation qui "sera versée aux élèves inscrits en formation initiale dans des établissements publics ou privés sous contrat préparant un diplôme…
...aire. Mais ce n’est pas ici le point sur lequel nous voulons insister. Si le protocole parle bien "d’établissements privés associés à l’État par contrat", ce qui est conforme…
...aire. Mais ce n’est pas ici le point sur lequel nous voulons insister. Si le protocole parle bien "d’établissements privés associés à l’État par contrat", ce qui est conforme…
...aire. Mais ce n’est pas ici le point sur lequel nous voulons insister. Si le protocole parle bien "d’établissements privés associés à l’État par contrat", ce qui est conforme…
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