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...s (déjà, dans la tranche des 8-14 ans, 82 % interrogés par Hadopi se déclarent sensibles à au moins l'un des risques identifiés, exposition à des sanctions pénales, mais…
...". Il faut aussi que "l’autorité judiciaire soit informée des éventuels antécédents disciplinaires du mis en cause, étant rappelé que toutes les sanctions disciplinaires font…
...est bien sûr la question du recrutement qui se pose. Ne faudrait-il pas "l’ouvrir à ceux que l’université a reconnus comme compétents" et "concevoir un concours sanctionnant un cursus de…
...des enfants, de ces mineurs "dans un délai d'un à trois mois, suivant la commission des faits".
Mise à l'épreuve éducative 6 à 9 mois avant de prononcer une sanction
Autre…
... qu'aujourd'hui "on ne ne sait pas construire des évaluations qui servent des finalités différentes" : valider une compétence, dépister les difficultés, sanctionner, évaluer…
...rsquo;échec scolaire étant identifié comme cause principale du décrochage, les actions de repérages et de prévention portent sur les absences, la discipline (sanctions et punitions), les…
...casion de soulever des points qui peuvent paraître de détail : si un élève est pris à tricher lors d'une épreuve de contrôle continu, doit-il être sanctionné comme un jour…
...préparation à l’école élémentaire au détriment de toutes les autres finalités".
Les signataires demandent en outre que soient levées les sanctions envisagées…
...ées "dès cette audience".
S'ouvre alors une période "de 6 à 9 mois" de "mise à l’épreuve éducative" à l'issue de laquelle intervient "la sanction", "éducative en…
..."toute l’offre d’enseignement des six lycées de la défense est disponible sur un portail unique et, à terme, les dossiers de candidature seront communs" ou que "toute sanction ou exclusion d’un…