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...ce public" (ici). Pour le dire en termes non juridiques, le Conseil d'Etat recommandait de ne pas légiférer, mais la justice administrative soutiendrait toutes les décisions d'exclusion motivées par le…
...ongue jupe noire était un signe ostentatoire contraire aux principes de laïcité.
La ministre de l'Éducation nationale a également réfuté l'accusation d'exclusion. "En l'occurrence, il…
...exclusion (FACE), Gérard Mestrallet, ont signé ce mercredi 29 avril 2015 une déclaration de partenariat officialisant la création de la Fondation innovations pour les apprentissages (FIPA). Cette…
...te;pèteront (sans plus de réflexion?), les'mauvais élève' le rejetteront, comme une bravade et un acte de résistance, l’expression de leur sentiment d’exclusion du système…
...c 58% en emploi ou en formation, le Réseau E2C estime dans un communiqué être "au cœur de la problématique sociale des jeunes sans qualification en voie d’exclusion, les E2C sont un…
...nction est "disproportionnée". (La décision n° 13LY01162 du mardi 21 octobre 2014, ici).
De même, le Conseil d'Etat a estimé "manifestement disproportionnée" l'exclusion de ses fonctions…
...rnée. A noter encore que, juste après le départ de la ministre, Benjamin Moignard (Paris-Est Créteil) a présenté les résultats d'une recherche sur les exclusions provisoires, sur…
...des situations paradoxales. La scolarisation en milieu ordinaire est, pour certains enfants, incapable d'apporter les moyens de faire de réels progrès, et l'inclusion produit alors de l'exclusion. C'est un gros…
...transports et prévoit que "les services non urbains, réguliers ou à la demande" (dont les transports scolaires, ndlr) sont organisés par la région, à l’exclusion des services de…
...icolas Cadène rappelle que leur interdiction était justifiée par des raisons objectives liées à la singularité de l'espace scolaire, et il note l'absence d'exclusions, les conflits…