Articles » La Lettre de ToutEduc n° 590
Publié le 08/12/2021
...stration par J. Reichstadt (la dépêche) Le système scolaire Baccalauréat : le contrôle continu ne contrevient pas au principe de liberté pédagogique (conseil d'Etat) (la…
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Articles » Quel temps de service pour les enseignants en CDI ? (Conseil d'Etat)
Publié le 08/12/2021
...ise "par une attestation du rectorat destinée à Pôle Emploi". Elle se tourne vers le tribunal administratif de Nantes qui rejette ses demandes. Elle se pourvoit en cassation. Le conseil d'Etat souligne…
Articles » Conseil d'administration des collèges et lycées : le chef d'établissement fixe l'ordre du jour mais doit tenir compte des demandes de ses membres (Conseil d'Etat)
Publié le 08/12/2021
...conseil d'Etat d'annuler un point d'un décret de décembre 2020 "portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation". Le syndicat FSU des enseignements de second degré faisait…
Articles » Baccalauréat : le contrôle continu ne contrevient pas au principe de liberté pédagogique (Conseil d'Etat)
Publié le 07/12/2021
...conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au…
Articles » Enseignement privé : deux décisions du Conseil d'Etat remettent en cause les élections professionnelles
Publié le 07/12/2021
...conseil d'État annule un arrêté de la ministre du travail du 10 novembre 2017 par lequel elle "a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale…
Articles » Au JO du 30 nov au 3 décembre, au BO : N. Elimas, l'enseignement agricole, le baccalauréat
Publié le 03/12/2021
...anguedoc-Roussillon CEARL (ici) Sports. La création ou la modification des mentions "ski nautique, wakeboard et disciplines associées" et "char à voile" des diplômes d'Etat la jeunesse, de…
Articles » Médecine scolaire et gestionnaires des lycées et collèges : des sujets de friction pour la loi 3DS
Publié le 29/11/2021
...lissements scolaires du second degré (hors établissements agricoles, ndlr) et les collectivités territoriales (...), la convention (qui prévoit que "le président du conseil départemental ou…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 588
Publié le 24/11/2021
...le des enfants : la Défenseure des droits met en cause l'Education nationale (rapport) (la dépêche) Les "années collège", les alertes et les recommandations du Haut conseil de la famille, de…
Articles » Un avis de vacance d'un poste ne suffit pas à déterminer les critères d'affectation (Conseil d'Etat)
Publié le 23/11/2021
...ette sa demande, mais la cour administrative d'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de l'Education nationale se tournent vers le conseil d'Etat qui annule…
Articles » Au JO du 19 au 21 nov. : Une charte pour l'IGESR, Jeunesse & Sports, S. El Haïry, le budget de l'EN...
Publié le 21/11/2021
...iers (ici). Un arrêté relatif au certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique" associé au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme…
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