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Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin…
... pas en mesure d'accroître son concours financier en matière de formation initiale des travailleurs sociaux' et "qu'elle n'avait pas recensé de nouveaux besoins de formation". La CAA considère que…
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... collectivités territoriales. Ce sont en effet les conseils généraux qui assument la charge financière des enfants concernés. C’est ainsi qu’en 2009, la CAA de Bordeaux a rejeté…
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...CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy rejette la requête du syndicat CFDT Interco du Doubs qui demandait l'annulation d'une délibération du conseil régional de Franche-Comté du 27 juin 2014…
...'éducation (lire l'article) JURISPRUDENCE Les Régions ne font que proposer leur "plans lycées". Une enseignante qui humilie ses élèves mérite une sanction (CAA) (lire l'article) LA…
...é étendue aux étudiants et apprentis (lire l'article) Mineurs isolés étrangers : les Départements ne peuvent demander l'égalité de traitement (CAA de Versailles) (lire…
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