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... dans la mesure où celui-ci n'a ni pour objet ni pour effet de vider de sa substance la liberté de l'enseignement". Le CE considère que "les dispositions attaquées, qui se Bornent à préciser…
... des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement". Les critères de répartition Dans le cas présent, "la délibération litigieuse se Borne à une…
...eacute; devant le Conseil constitutionnel" qui l’a "écarté mais pas sur le fond mais parce que c’était un cavalier". Elle concède ne pas connaître ce qui Borne la lutte contre la…
...giques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur". La Haute juridiction rejette cette requête en considérant que ce texte se Borne "à créer un…
...r un projet éducatif spécifique", "un caractère propre". Bernard Toulemonde ajoute que "les autorités académiques ne doivent intervenir qu'a posteriori, lorsque les Bornes de l'insupportable sont…
...;cole (enfants jugés non scolarisables). Les propositions de communication (de 1500 signes) devront être rattachées à l'un de ces quatre champs. Elles devront indiquer les Bornes historiques du sujet, les…
...xistant ou de construire de nouveaux bâtiments ? Frédéric Catogni : Les deux. Le campus est vieillissant. Nous avons commencé par l'Internet et par un réseau de 183 Bornes wifi, nous en avons eu…
...rogation de la réforme pour ne pas voir du temps de cours des élèves perdu sur ce genre d'ineptie, maintes fois testée, et marquant toujours une inefficacité sans Borne..." tandis qu'un autre…
...ssion consultative mixte départementale avait proposé cette sanction d'exclusion temporaire. Mais la CAA considère que la notification de la décision litigieuse "se Borne à mentionner l'avis…
...; comme justifiant valablement l’insuffisance et la dégradation de la qualité du service observée". Aucune information précise Pour l’heure, cependant, il se Borne surtout à faire…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
