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...droit à l’éducation, et repose sur l’idée que ce n’est plus au handicapé de s’adapter à l’institution scolaire, mais à l’institution scolaire de…
...rtement des filles ? questionne-t-elle, tout en apportant quelques éléments de réponse. Puis Thomas Meysen (Institut allemand des services en direction de la jeunesse et de droit de la famille)…
... (SNALC) (lire l'article) Modernisation des parcours, carrières et rémunérations : le projet final rendu aux organisations syndicales (lire l'article) Adoption de la loi sur le droit des étrangers: le…
...rapport avait été rendu à ces dernières en juin avant d'être rendu public après adoption de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union…
...ociales le 20 mai dernier, suite à une première présentation du projet faite en Conseil des ministres le 22 avril par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre…
...droit des étrangers en France a été adopté en première lecture, après engagement d'une procédure accélérée, ce jeudi 23 juillet 2015 en fin de journée par…
...as non plus aux besoins des jeunes qui "ont besoin d'autres perspectives que celles d'un travail indemnisé en dessous du seuil de pauvreté, situé en dehors du cadre protecteur du droit du travail". Les…
...droit de l'Union européenne" qui encadre notamment les transmissions d'informations entre la justice et les administrations pour les infractions graves, notamment à caractère sexuel, exercées à…
...es élèves, provoquer la frustration des principaux et accroître la paperasserie." Le secrétaire général affirmait par ailleurs que "l'éducation est un droit et [qu']elle doit…
...nes pris en charge dans le cadre judiciaire (...) sont le plus souvent dans des situations de fragilité sociale, familiale, d'insertion qui engendrent leur possible exclusion des formations de droit commun" et il s'agit de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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