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...droits de l’enfant, tels que définis par la convention des droits de l’enfant", "renforcer le repérage et le suivi des situations de danger, notamment les maltraitances", "développer la…
...if à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ici, l'arrêté modifié, article 8, ici). ENS. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du…
...droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif à l'information de l'autorité administrative par le ministère public en cas de poursuite ou de condamnation de personnes exerçant…
...droit public à l'université de Limoges, est membre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) de l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne, réseau rattaché au CNRS…
...lion d'utilisateurs sur sa plateforme sociale "U-Report". Cette plate-forme invite les jeunes, en Afrique, à se prononcer et à s'engager sur tous les sujets qui concernent notamment les droits de l'enfant. Le…
...era d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat précise leurs obligations (A. Legrand) (lire l'article) Le droit des enfants…
...t professionnelle âgés de 16 à 25 ans et doivent mettre en place notamment des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture,…
...veloppement des "mesures de responsabilisation et de médiation par les pairs pour améliorer le climat scolaire", l'élaboration d'un "guide de référence de rappel du droit et des sanctions à…
...quo;Etat, constatant qu’il avait attendu vainement que le chef d’établissement prenne contact avec lui, avait estimé que le tribunal administratif avait commis une erreur de droit ; il n’avait…
...jectif est aussi d'éviter que "certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit." Le nouveau guide, qui…
Une nouvelle traduction des Essais,
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