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...Porte sur l'article 4 du projet de loi qui dispose que "l’État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses…
...ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de Porter atteinte à ses…
...Porteures n'ont déposé aucun amendement au projet de loi "pour une école de la confiance", en première lecture depuis hier 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En…
... établissements d'enseignement scolaire. Issue d’une proposition parlementaire émanant de la majorité gouvernementale, la loi entend remédier aux troubles qu’apPorte la possession de…
... doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de Porter atteinte à ses…
...e; l’employabilité et à l’engagement civique des jeunes en implantant des projets pédagogiques innovants. Elle accompagne quelque 16 000 jeunes chaque semaine et Porte le brevet du projet.…
... qui avait manqué "à ses obligations de respect et d'obéissance hiérarchique" et "à ses obligations de correction et de dignité dans ses propos et son comPortement ". Il avait…
...éposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation avec 25 préconisations aux acteurs du numérique éducatif. Son président et rapPorteur Bruno Studer y rappelle…
...ire, le Conseil d’Etat, comme il vient de le faire le dans un arrêt du 30 janvier 2018, considère, en application de la jurisprudence Mme Duvignères de 2002, que celle-ci comPorte des dispositions…
...issements homologués de l’EF donnent une place importante aux autres langues que le français afin de développer le plurilinguisme" "faciliter la mise en contact avec les Porteurs de projet de…
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