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...nseil constitutionnel ne censure pas l'article 49 de la loi "confortant le respect des principes de la République" sur lequel il était appelé à se pronncer. Cet article "moDIFie notamment l'article L.…
...octobre 2020, la loi visant à lutter contre le séparatisme entend punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende “le fait de révéler, de DIFfuser ou de transmettre, par…
...connaissance de la liberté d'association doit être écarté“, et déclare conforme à la Constitution l'article de loi attaqué.
L'article 16, lui, moDIFie les cas dans lesquels une…
...es‘ et les inégalités sociales et genrées associées à ce choix, cette réforme a eu, à date, encore peu d’effets tangibles au regard de ces DIFférents…
...iques (70,4%) et l’étude d’une nouvelle langue (67,4%), tandis que les garçons sont très présents en EPS (68%). Aux comportements genrés s'ajoute une DIFférenciation selon les…
...es", et il "ne pouvait ignorer se placer ainsi en situation de tentative de fraude".
L'article D. 334-27 du code de l'éducation sur lequel s'appuie cette décision a été moDIFié en 2019, mais sans…
...,2M€ au soutien des associations qui contribuent au développement du goût de la lecture chez les jeunes publics "alors que 20% des jeunes connaissent des fragilités ou des DIFficultés dans la…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles annoncent dans un communiqué "le versement de l’allocation de…
... leur classe et non pas 'évincés' comme le prétend la circulaire ? Qui décidera du niveau d’alerte sur tel ou tel territoire et comment cette information sera-t-elle DIFfusée aux…
...DIFient l'organisation du baccalauréat (général et technologique) indépendamment des mesures prises dans le cadre de l'épidémie.
Le décret moDIFie l'article D334-4 du code de…