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...contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté…
...te;terminée l'ancienneté du personnel prévoit (article 7 bis) que "les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15…
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... note consacrée au résultat du test de positionnement. Passé en septembre 2022 sur support numérique dans plus de 1 600 établissements publics et privés sous contrat, et…
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...vent être encore alourdies", alors que les emplois définis par le statut correspondent déjà à des temps pleins. C'est donc une remise en cause du statut au profit du contrat. "On pourrait concevoir…
...eacute;cret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
