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...Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en…
... et 2022. Il s’appuie notamment sur l’échelon régional par le biais de conventions d’amorçage signées en 2018 entre le ministère du Travail et les Conseils régionaux,…
...nterdiction des violences éducatives ordinaires. Celle-ci prévoit notamment que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques" (ici) IGEN, IGAENR. Au Conseil des ministres du 10…
...Conseil constitutionnel l’article 17 de la loi pour une école de la confiance. Cet article prévoit que "l’État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources…
...et.e.s, pas nous, nous sommes dans nos convictions" (AGEEM, interview exclusive) (lire l'article) Exclusif : la sieste pour les élèves de petites sections, les jardins d'enfants, les Conseils d'école : les…
..."Les emplois du temps ne seront pas prêts, ils sont infaisables" Les programmes de terminale, examinés demain et vendredi par le CSE, ont été réécrits par le Conseil supérieur des…
...été soulevée par le président de la commission Solidarités et affaires sociales de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et président du Conseil départemental du…
...;es par les autorités hiérarchiques sur leurs subordonnés. Mais elles peuvent aussi se présenter dans l’autre sens et tel est le cas dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juin…
...e;s aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés". Un quatrième projet de décret est purement rédactionnel. Conseil d'école. Un…
...écialité "éducation, développement et apprentissages". Tous les postes sont pourvus 55 postes pour la spécialité "éducation, développement et Conseil en orientation scolaire…
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